Veille jurisprudentielle

Droit criminel

Chaque mois, une sélection des décisions récentes de la Cour du Québec, de la Cour supérieure, de la Cour d'appel et de la Cour suprême du Canada en droit criminel, résumées, classées par thème et qualifiées selon leur incidence pour la défense : favorable, défavorable ou mixte.

Publiée chaque mois depuis octobre 2025.

Premier mois gratuit.

Ce que vous recevez

Une veille pensée pour la pratique

Au début de chaque mois, vous recevez par courriel un document PDF qui rassemble un résumé des décisions pertinentes du mois précédent.

Quatre niveaux de juridiction

Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d'appel du Québec et Cour suprême du Canada.

Classées par thème

Détermination de la peine, conduite avec les capacités affaiblies, violations du droit à l'avocat, et plus encore.

Des fiches complètes

Tribunal, juge, district, procureurs, lien CanLII, résumé et extraits pertinents.

Un index analytique

Pour retrouver rapidement une décision lue quelques mois plus tôt.

Tarifs

Abonnement mensuel

Le premier mois est gratuit, quel que soit l'abonnement choisi. Le bon tarif est appliqué automatiquement selon votre réponse dans le formulaire d'inscription.

Abonnement

1er mois gratuit

25 $ + taxes / mois

Pour tous les avocats de la défense.

Membres AQAAD et AADM

1er mois gratuit

20 $ + taxes / mois

Pour les membres de l'AQAAD ou de l'AADM.

Après le mois gratuit, l'abonnement se renouvelle et est facturé automatiquement chaque mois. Il est résiliable en tout temps sur simple courriel à [email protected].

Inscription

S'abonner à la veille

Remplissez ce formulaire. Vous serez ensuite dirigé vers PayPal pour activer votre abonnement, au tarif correspondant à votre adhésion. Aucun compte PayPal n'est nécessaire : vous pouvez payer par carte de crédit.

Êtes-vous membre de l'AQAAD ou de l'AADM ?

Choisissez votre réponse ci-dessus pour voir votre tarif.

Vos renseignements servent uniquement à gérer votre abonnement et à vous transmettre la veille. Voir la politique de confidentialité.

L'auteur

Me Julien Thibodeau

Me Julien Thibodeau détient une maîtrise en pratique du droit criminel et pénal de l'Université de Sherbrooke et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, où il a notamment effectué un stage auprès de la magistrature, en Chambre criminelle et pénale.

Il exerce aujourd'hui exclusivement en droit criminel et pénal au sein du cabinet Elayoubi Raymond. Il a également élaboré les modèles de requêtes offerts sur le site du CAIJ.